Fonction publique et ajustement structurel en Afrique Noire : l'exemple du Cameroun

Structural adjustment and civil service : the case of Cameroon

• Auteur / Autrice : Claude Foumthim Momo
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Dominique Darbon, Jean-Pierre Duprat, Etienne Charles Lekene Donfack, Augustin Loada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration

Administration publique -- Réforme

Emplois publics

Cameroun

Ajustement structurel

Résumé

L'etude porte sur l'ajustement structurel et la fonction publique en afrique noire francophone, les questions sur lesquelles, nous avons essaye de repondre notamment en droit international economique et financier sont les suivantes : - quelles sont les implications sur le droit de la fonction publique du programme d'ajustement structurel ? apres avoir au prealable degage la nature juridique de l'ajustement structurel. La reponse a cette premiere question nous a entraine dans une analyse prospective du droit de la fonction publique africaine : on assiste progressivement a une mutation du droit administratif de la fonction publique africaine car les conditionnalites liees a l'application du pas (programmes d'ajustement structurel) entrainent dans les statuts generaux la notion de contrat detravail a duree determinee avec le terme poste de travail. Apparition des notions du droit du travail dans le droit de la fonction publique. Avec la reduction de la dimension de la fonction publique, on assiste progressivement a l'emergence de la notion d'emploi dans la fonction publique ; d'une fonction publique de carriere heritee de la periode coloniale a une fonction publique de l'emploi autrement dit l'adequation entre le profil du candidat et le profil de l'emploi, y aura-t-il adequation entre la formation et l'emploi ou specialisation des emplois dans la fonction publique. N'assiste-t-on pas un passage de la fonction publique de structure ferme a une fonction publique de structure mi-ouverte ou mi- fermee. Les p. A. S suggerent l'introduction des notions de rentabilite et d'efficacite dans la fonction publique africaine mais l'incertitude sur les missions de la fonction publique demeure. - quels sont les couts reels de la fonction publique sur les finances, car une des conditions du p. A. S impose la maitrise des depenses publiques, nous avons essaye d'analyser la part de la fonction publique dans le budget de l'etat en afrique. Cette maitrise de la depense de la fonction publique passe par une reduction des effectifs qui entrainera une reduction de la masse salariale affectee dans les depenses courantes de l'etat a la fonction publique. Il faut adapter la fonction publique a la crise economique marquee par la baisse drastique des recettes de l'etat ; mais les moyens utilises n'ont-ils pas d'autres consequences socioeconomiques ? de prime abord ce sujet qui se presente