Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit pénal
Auteur / Autrice : | Valérie Malabat |
Direction : | Philippe Conte |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Conte |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Jean-Pierre Laborde, Nicolas Molfessis, Didier Rebut |
Mots clés
Résumé
L'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto peuvent être définies comme des modes de raisonnement permettant de porter un jugement de valeur sur le comportement d'un individu. Leur rôle peut alors paraitre exclu en droit pénal en raison du principe de la légalité des délits et des peines. Il convient cependant d'observer que l'appréciation in abstracto ou l'appréciation in concreto peuvent être utilisées pour apprécier les conséquences d'un acte sur une victime et déterminer ainsi le seuil de protection accorde par le droit pénal à cette même victime. D'autre part, un jugement de valeur peut également être porte sur l'attitude du délinquant pour en établir le caractère répréhensible. Il est en effet possible qu'un comportement, bien qu'interdit par un texte répressif, ne soit pas répréhensible en raison de certaines circonstances particulières, tels que, par exemple, des faits justificatifs. L'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto remplissent donc un double rôle en droit pénal. A ce double rôle correspondent deux déterminations différentes du prototype de référence : s'agissant de mesurer le degré de protection accorde aux individus, un modelé moyen peut être retenu, tandis que s'agissant d'apprécier le caractère répréhensible d'un acte, un modèle idéal de comportement parait plus adapte.