Thèse soutenue

Le pacte de stabilite en europe

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Auteur / Autrice : Béatrice Majza
Direction : Daniel Colard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Besançon

Résumé

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En 1989, l'europe a decouvert la tragique realite que quatre decennies de domination sovietique et de guerre froide avaient masquee : l'etroite imbrication des populations et la fragilite des frontieres, en europe mediane, constituent des sources inepuisables de tensions, comme le conflit en ex-yougoslavie devait rapidement le demontrer. Face a l'impuissance de la communaute internationale a resoudre cette grave crise, la france, par l'intermediaire de son premier ministre de cohabitation, edouard balladur, a propose, en 1993, la reunion d'une conference internationale qui s'est traduite par l'adoption d'un pacte de stabilite, destine a resoudre les problemes de minorites et de frontieres en europe centrale et orientale. Adopte sous la forme d'une action commune au titre de la politique etrangere et de securite commune de l'union europeenne, le pacte se presentait comme une experience et un test, permettant de mesurer l'influence reelle de l'union sur la stabilite en europe. Cet exercice de diplomatie preventive dont l'objectif etait d'inciter les etats d'europe centrale et orientale a signer entre eux des traites de cooperation et de bon voisinage a ete formellement integre dans la strategie d'elargissement de l'union a l'est, en tant que prealable oblige a respecter avant l'adhesion. Au-dela de cette dimension strictement europeenne, le pacte de stabilite participe egalement a la definition d'une architecture paneuropeenne de securite, c'est-a-dire un systeme d'interaction entre les institutions europeennes (osce, conseil de l'europe, otan, ue, ueo), et ce, en vue de gerer au mieux les crises qui se posent dans la periode postbipolaire. Bien que quatre annees se soient ecoulees depuis son adoption et malgre le silence qui l'entoure, le pacte de stabilite conserve un certain interet. Il aura permis de poser concretement le probleme de la transition politique des etats de l'europe mediane, en l'inscrivant dans la perspective plus large de l'elargissement de l'union europeenne et de la redefinition des missions des organisations paneuropeennes dans l'apres-guerre froide.