L'autonomie du droit pénal des mineurs

• Auteur / Autrice : Olivia Michel
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Délinquance juvénile

France

Droit pénal

Mots clés libres

Droit pénal

Délinquance juvénile

Protection de l'enfance

Résumé

Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influence du droit international, nous assistons aujourd'hui en france, notamment avec la loi du 1er juillet 1996, a un revirement de politique criminelle vis-a-vis du mineur delinquant et un renouveau desa responsabilite. Cette nouvelle orientation contribue a un rapprochement sensible du droit penal des mineurs au droit commun, tant au niveau de son fondement que de la procedure qui est appliquee au jeune delinquant