Les moyens de preuve en matière pénale : étude comparée des sytèmes français et chinois

• Auteur / Autrice : Fu Sun
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Chine

France

Preuve (droit pénal)

Résumé

Le sujet de cette these de doctorat porte sur une etude comparee des moyens de preuve en procedure penale francaise et chinoise. Le systeme juridique francais est celui d'un pays europeen ayant adopte un systeme de procedure mixte. Le systeme juridique chinois de type socialiste reflete le grand changement economique et politique qui s'est produit dans ce pays, cela se traduit par un affaiblissement du monopole des policiers, par un renforcement du role du jugement, par la substitution de l'accusatoire a l'inquisitoire lors de l'audience et par la consolidation du role de l'avocat afin d'assurer un meilleur equilibre procedural. Bien qu'il s'agisse de deux pays appartenant a deux continents differents avec deux systemes judiciaires differents, il y a neanmoins des points communs, ne fut-ce que le but poursuivi qui est de proteger la societe et de chatier les criminels. Notre travail portera sur l'etude des moyens de preuve en matiere penale, leur role respectif et leur mise en oeuvre dans l'optique de parvenir a la manifestation de la verite. Dans ce but de manifestation de la verite, en acceptant la liberte de preuve, la france a pose des limites tres favorables a la defense ; enrevanche, la chine a prefere legaliser tout moyen de preuve afin d'assurer une protection maximale de la societe. Pendant longtemps, faute de moyens de preuve efficaces, on acceptait d'avoir recours a la torture ou a l'ordalie. De nos jours, les moyens de preuve ont evolue et visent a assurer un equilibre entre la protection de la societe et les interets de la defense. En comparant la preference donnee aux droits de la defense du cote francais et a la societe du cote chinois, il s'agit de trouver une voie mediane respectant les droits de l'individu et garantissant l'ordre social.