Thèse soutenue

La caducité du contrat : étude de droit privé

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Auteur / Autrice : Frédéric Garron
Direction : Jacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La these de monsieur frederic garron, traite de la caducite des contrats. Son objet se limite a l'etude de la caducite dans le domaine du droit prive. La caducite est une cause d'extinction des contrats que ni le code civil ni les lois speciales ulterieures n'ont reglemente de facon generale. Dans son ouvrage, monsieur garron se propose donc d'induire de la jurisprudence les regles et les principes directeurs qui regissent cette cause pretorienne d'extinction. Pour ce faire, l'auteur aborde l'etude de la caducite sous la double incidence de la situation juridique et de la technique juridique. La premiere partie de sa these est, en effet, consacree a la situation de caducite. Un contrat est caduc lorsque, prive de l'un de ses elements essentiels, il ne peut plus avoir d'existence juridique. Il s'agit la d'un etat. Cette premiere partie est ainsi consacree a la recherche des hypotheses de caducite, c'est-a-dire a l'etude de la disparition des elements essentiels que representent toujours le consentement, l'objet et la cause du contrat et que representent parfois la capacite juridique et l'intuitus personae. Mais la caducite n'est pas seulement une situation juridique : des lors que la jurisprudence reglemente le regime juridique de cette cause d'extinction, qu'elle fixe des conditions precises a l'exercice de l'action en caducite et qu'elle menage ses consequences juridiques, la caducite apparait ainsi comme une technique juridique, c'est-a-dire un ensemble coherent de regles qui participent a la mise en oeuvre d'une institution. Cette deuxieme partie consacree a la technique juridique represente une construction juridique originale a partir d'une jurisprudence relativement rare