L'abus dans le contrat, essai d'une théorie

Abuse in contract, essay of a theory

• Auteur / Autrice : Philippe Stoffel-Munck
• Direction : Roger Bout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Contrats

France

Abus de droit

Résumé

L'abus dans le contrat se trouve au carrefour des trois grandes exigences qui dominent toute la matiere : l'exigence morale, l'exigence sociale et l'exigence de fidélité à la foi jurée. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre économique concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre en infidélité à l'esprit appelle l'abus. Ils l'appellent tous mais n'appellent pas le même. Pour comprendre l'autonomie de l'abus par déloyauté, il faut envisager le contrat comme une relation humaine entre contractants. L'abus s'y révèle être une faute de comportement reprochable au créancier en marge de l'exercice de son droit. Simple manquement à l'exigence générale de civilité qui pèse d'un poids variable entre les parties selon le degré d'altérité qui les oppose, cette faute d'essence délictuelle ne menace pas la force obligatoire du contrat. Quand, en revanche, la plainte du débiteur dérive du contenu même de la convention, l'abus prive d'effet l'invocation d'une clause, formellement régulière, selon deux procédés autonomes. L'abus de la liberte contractuelle s'apparente à un phénomène de reglementation. Hors de toute idée de "fonction sociale", il rassemble la question des clauses abusives par déséquilibre et des abus anticoncurrentiels sous l'égide d'un ordre public judiciaire spécifique, antivolontariste. L'abus de prérogative, au contraire, dérive d'une analyse volontariste. Ramenant la lettre à l'esprit, il interdit qu'une clause soit invoquée contre sa raison d'être. L'abus de la liberté contractuelle n'a lieu d'être évoqué que subsidiairement à lui ; l'abus par déloyauté peut sans difficultés se cumuler avec l'un ou l'autre. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification devient ainsi plus prévisible.

The concept of abuse within contracts stands at the jointure of the three major requirements in this matter: ethical considerations; social considerations; reliance on one's words. Dishonesty evokes the concept of abuse. So does the use of freedom of contract either to the detriment of weak people or to the prejudice of the principles governing economic competition. So does also the formal implementation of a clause regardless of its spirit. Nevertheless, they do not point to the same kind of abuse. The concept of abuse by disloyalty concerns solely the human relationship occasioned by contract. This abuse only judges the behaviour the creditor assumed when implementing his rights. It is a simple transgression of the general requirement of good faith which a contracting party must more or less follow depending on the degree of alterity marking the relationship. This civil tort does not undermine the compulsory force of the contract. Intervening when the debitor objects to the very content of the contract rather than to the behaviour of the creditor, the other types of abuse will, on the contrary, deprive a clause of its enforceability. There are two general kinds of them. Abuse of freedom of contract relates to public regulation. Far from any consideration of "social function", it covers under the banner of a judicial public policy the concept of unbalanced clauses as well as the concepts of abuse protecting economic competition. The abuse of prerogative prevents a clause from being implemented in a sense which is indeed litterally correct and yet incompatible with the reasonable purpose of the clause, betraying thereby the spirit of the agreement. Abuse of freedom of contract is subsidiary to this concept. Abuse by disloyalty can come in addition to any of these. Thus, the different abuses recognized by french contract law become clearly distinct and their advantages can be combined. The judicial use of the concept of abuse becomes thereby more foreseeable