Fiscalite et nouvelle technologies : etude de l'apport des nouvelles technologies de l'information aux missions fiscales des administrations financieres
Auteur / Autrice : | Philippe Luppi |
Direction : | Pierre Beltrame |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Résumé
Cette these essaie de montrer comment les administrations financieres francaises ont utilise les nouvelles technologies de l'information pour l'exercice de leurs missions fiscales depuis l'introduction de l'informatique. Dans une premiere partie, nous avons montre le role preponderant du ministere des finances dans le developpement des nouvelles technologies et les manifestations d'autonomie des administrations financieres dans l'elaboration de la politique informatique (schemas directeurs, architecture informatique). L'influence des nouvelles technologies de l'information est variable sur le modele d'organisation des administrations financieres et sur la preparation de la decision fiscale. Elle devrait accroitre les possibilites de reorganisation administrative et contribuer a une mutation des conditions et des relations de travail. Meme s'il peut apparaitre difficile de maintenir une stricte neutralite des nouvelles technologies sur l'organisation des services, la valorisation des ressources humaines peut etre indirectement renforcee grace aux nouvelles technologies. Dans une deuxieme partie, nous avons fait un inventaire des applications utilisees pour mettre en evidence comment les nouvelles technologies peuvent accroitre l'efficacite des administrations financieres. De nouvelles perspectives sont envisageables en matiere de prerogatives des administrations financieres, de cooperation et de droits des contribuables.