Thèse soutenue

Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue

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Auteur / Autrice : Marie-José Gomez-Mustel
Direction : Marie-Ange Moreau-Bourlès
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La formation professionnelle continue est en france et en europe une necessite economique et sociale face aux transformations du travail. Moyen d'accompagnement des mutations economiques et solution aux problemes d'emploi, elle est aussi un imperatif juridique, "obligation nationale" dans le code du travail, objectif prioritaire dans le traite de maastricht. Elle est encore un instrument de la politique de l'emploi en france et un element constitutif de celle qui se construit en europe. Elle se caracterise par la multiplicite des objectifs, des sources juridiques et des acteurs institutionnels, economiques et sociaux intervenant dans son champ. La realisation de ces objectifs et la concretisation du principe d'egalite d'acces a la formation qui les concilient, passent par la reconnaissance d'un "droit a la formation" dans les rapports de travail. Mais, elle depend surtout du contenu concret attache a la reconnaissance de ce droit. Par consequent la determination du contenu de ce droit implique une l'analyse systematique du role des acteurs. Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises participent effectivement a sa construction, a travers les differentes sources du droit. Il apparait cependant que leur intervention, tant dans la definition du cadre juridique que des modalites d'acces a la formation, aboutit quelles que soient les evolutions en cours, a un droit qui reste encore a l'etat de petition de principe.