Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
Auteur / Autrice : | Marthe Fatin-Rouge Stéfanini |
Direction : | Louis Favoreu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La question du controle du referendum par la justice constitutionnelle se pose en france depuis qu'en 1962 le conseil constitutionnel a refuse de controler les lois referendaires, au motif, notamment, qu'elles + constituent l'expression directe de la souverainete nationale ;. Cette jurisprudence conduit a conferer une immunite juridictionnelle a ces dernieres, quel que soit leur rang dans la hierarchie des normes. Or, de nos jours, la democratie ne se definit plus seulement comme le + gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple ;, elle se fonde aussi sur une reconnaissance des droits et libertes fondamentaux et sur le pluralisme qui justifie une protection des minorites. Par consequent, souverainete du peuple et respect des droits fondamentaux doivent etre concilies. Cet ouvrage analyse la question du controle du referendum dans une perspective comparatiste, essentiellement a partir des cas francais, irlandais, italien, portugais, suisse et americains. Il se divise en deux parties consacrees successivement a la + legitimite du controle ; et aux + modalites d'exercice du controle ; du referendum par la justice constitutionnelle. La premiere partie justifie l'intervention du conseil constitutionnel a la fois pour controler et pour proteger la volonte exprimee par le peuple. La seconde cherche a determiner les conditions dans lesquelles un controle peut etre organise tout en respectant les specifites de l'institution referendaire et le principe de la souverainete du peuple.