Thèse soutenue

L'avantage acquis en droit du travail

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Auteur / Autrice : Alexis Bugada
Direction : Daniel Berra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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L'avantage acquis est une notion ambivalente qui mobilise des techniques complexes. Sa precarite de principe est vivement combattue puisque de nombreux mecanismes favorisent sa creation puis organisent sa conservation. Parmi les mecanismes createurs de l'avantage acquis, l'ordre public social provoque la multiplication des sources d'avantages, notamment au niveau de l'entreprise, ce qui augmente les hypotheses de concours se soldant par l'application de la norme la plus favorable. Le principe de faveur conditionne ainsi l'acquisition des droits et garantit l'emergence de statuts juridiques optimaux qu'il convient ensuite de consolider. Sur le plan individuel, la renonciation du salarie aux avantages acquis est extremement limitee. Sur le plan collectif, l'efficacite des accords + donnant-donnant ; mettant en oeuvre une forme de renonciation collective en faveur de l'emploi souleve des difficultes considerables. Le juge adoptera-t-il un mode de comparaison plus global pour resoudre ces concours particuliers de normes ? dans l'affirmative, cela pourrait conduire a une disparition feutree de certains avantages acquis. Reste qu'en depit de leur cout sur l'emploi, le recours a la theorie de l'imprevision s'avere illusoire pour l'employeur revendiquant plus de flexibilite. On constate egalement que le principe de nonretroactivite participe efficacement de cette consolidation. Enfin de multiples mecanismes conservateurs tendent a lutter contre les disparitions franches. Chaque source du droit possede son regime de revision, de denonciation et de droit transitoire. Le contrat de travail peut se reveler un excellent refuge pour l'avantage acquis. Ponctuellement, la theorie de l'incorporation recoit des applications pratiques, surtout lorsque l'avantage remis en cause concerne la remuneration. Somme toute, le souci de preserver l'emploi attise le conflit de logiques qui consiste a opposer les droits du salarie aux pouvoirs de gestion et de direction de l'employeur