Recherches sur la notion de hiérarchie des normes en droit communautaire

Studies about a hierarchy of norms notion in european communities

• Auteur / Autrice : Pierre-Yves Monjal
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Tours

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normes

Droit européen

Internormativité

Mots clés libres

Internormativite

Droit europeen

Normes

Résumé

Intuitivement, la doctrine communautariste estime que les normes communautaires forment un ensemble structure, coherent et hierarchique. L'effort essentiel de notre these a ete de mettre en exergue les lois fondamentales structurant la normativite des communautes. Dans ce registre nous avons d'abord tenter de montrer que les conventions conclues par les communautes elles-memes etaient subordonnees au droit primaire, c'est a dire aux traites instituant les communautes europeennes. Ce faisant, l'idee selon laquelle les communautes ont permis la naissance d'un espace constitutionnel a pu etre demontree. Par ailleurs, outre les rapports entre le droit international et le droit communautaire de base, nous avons developpe toute la problematique de la structuration des normes institutionnelles. C'est ainsi que nous avons mis en evidence l'existence d'une normativite legislative ainsi que d'une normativite executive. On parle aussi dans ce cas de droit secondaire et de droit tertiaire. Mais si nous avons pris la resolution de traiter dans une premiere partie la question du droit international et dans une seconde celle du droit institutionnel, c'est que successivement ont ete abordes les themes de l'autonomie et de la structuration du droit communautaire; autonomie par rapport au droit international, structuration hierarchique specifique a l'ensemble des normes communautairs. Or, les notions d'autonomie et de structuration constituent les criteres demonstratifs d'une autre notion encore plus fondamentale pour notre sujet et qui est celle de systeme ou d'ordre juridique. Au final, les communautes sont a l'origine d'un nouvelle ordre juridique ou normatif.

The studies about the structure of the european norms are based on the principle that each norms depend of the superior norms who give their validity, and son on. . . We can also talk of the hierarchy principle. Our reflection in the thesis try to highlight the laws and principles of community norms structure. On one hand, we showed that the international treaty conclued by the ec were located under the ''constitution'' of the community, in fact the rome treaty of 1957. On the other hand, we have developed the relations between the rules create by the institutions (council, parliament, commission, justice court). According to us, the idea of legislative and executive norms and institution can be exposed. But, if we decided to think about the relations between international treaties and the constitution in a first part, and about the relations between each institutions's norms in a second part, that is because these kind of relations highlight the principles of autonomy and structuration. Those principles are the base of an important notion called juridic order. We mean that the ec are a true and a new juridic order, like states.