Les infractions contre les personnes et les moeurs devant le Parlement de Toulouse de 1670 à 1789 : quelques aspects de l'activité du Parlement de Toulouse, juridiction d'appel

• Auteur / Autrice : Isabelle Arnal-Corthier
• Direction : Danielle Cabanis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Parlement de Toulouse -- 1437-1789

Infractions contre la personne

Résumé

Le parlement de Toulouse a longtemps passe pour une juridiction sévère en matière criminelle. Ses archives en renvoient pourtant un portrait s'écartant de cette image convenue. Entre 1670 et 1789, le contentieux qu'il traite en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs s'avère compose d'une majorité de petites affaires, qui sont jugées par la tournelle au même titre que les crimes les plus graves. Cette chambre se trouve donc investie d'une activité au double visage ; son rôle change avec le temps, comme l'atteste l'évolution du contentieux. Un des aspects les plus mal connus du parlement concerne ce qui touche à l'instance d'appel. Dans ce domaine, son activité au petit criminel révèle un visage inattendu de la tournelle, cependant qu'au grand criminel, on découvre un accusé parfois moins désarmé qu'on ne le croit. Le parlement de Toulouse se présente finalement comme une juridiction préoccupée du respect des formes, et d'une instruction la plus complète possible. Sa jurisprudence témoigne de son souci de cerner la responsabilité de chaque inculpé ; elle n'est pas d'une sévérité excessive. Son évolution montre clairement que les magistrats toulousains ont cherché des alternatives au système de répression traditionnel.