Thèse soutenue

Justice et discipline militaires sous la Révolution et l'Empire : la dixième division militaire

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Auteur / Autrice : Philippe Sturmel
Direction : Jacques Krynen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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On a beaucoup écrit sur l'insoumission à l'époque révolutionnaire et impériale. On a peu écrit sur les moyens extraordinaires utilisés par le gouvernement pour la juguler : les garnisaires, les colonnes mobiles et l'arrestation des pères et mères des insoumis. Les premiers sont des soldats que l'on place chez les parents du réfractaire ou du déserteur en vue de l'obliger à rejoindre son corps. Ils sont, jusqu'en 1807, utilisés en toute illégalité, et leur statut juridique ne sera définitivement fixé qu'en décembre 1812. Ne donnant pas entière satisfaction, ils sont secondés dans leur action par des colonnes mobiles, c'est-à-dire des troupes uniquement recrutées dans le but de faire rentrer les récalcitrants dans le rang. À partir de 1810 notamment, d'importantes colonnes sillonnent ainsi l'empire, et peuvent le cas échéant se transformer en colonnes de garnisaires. Quant à l'arrestation des pères et mères des insoumis, il s'agit là d'une mesure de haute police, naturellement illégale, qui témoigne finalement de l'impuissance du gouvernement face à cette pandémie qu'est l'insoumission. Impuissance également de l'autorité militaire incapable de maintenir une stricte discipline dans les rangs de l'armée. L'insoumission, plus particulièrement la désertion, peuvent être analysées comme des conséquences de cet état de fait. La première d'entre elles cependant, est le nombre important de cas portés devant les tribunaux militaires, en l'occurrence les conseils de guerre. Les travaux consacrés à ce sujet se réduisent à peu de chose. Aussi, grâce à un fond important possédé par les archives départementales de la Haute-Garonne, avons-nous pu étudier très concrètement la procédure suivie devant ces juridictions et les peines qu'elles prononçaient. Cette étude est circonscrite à la dixième division militaire, c'est-à-dire les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et des Hautes-Pyrénées.