Justice et discipline militaires sous la Révolution et l'Empire : la dixième division militaire

Military justice and discipline under the Revolution and the Empire : the Tenth military division

• Auteur / Autrice : Philippe Sturmel
• Direction : Jacques Krynen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déserteurs

Insoumis

Délits militaires

Justice militaire

Histoire

France

Désertion

Résumé

On a beaucoup écrit sur l'insoumission à l'époque révolutionnaire et impériale. On a peu écrit sur les moyens extraordinaires utilisés par le gouvernement pour la juguler : les garnisaires, les colonnes mobiles et l'arrestation des pères et mères des insoumis. Les premiers sont des soldats que l'on place chez les parents du réfractaire ou du déserteur en vue de l'obliger à rejoindre son corps. Ils sont, jusqu'en 1807, utilisés en toute illégalité, et leur statut juridique ne sera définitivement fixé qu'en décembre 1812. Ne donnant pas entière satisfaction, ils sont secondés dans leur action par des colonnes mobiles, c'est-à-dire des troupes uniquement recrutées dans le but de faire rentrer les récalcitrants dans le rang. À partir de 1810 notamment, d'importantes colonnes sillonnent ainsi l'empire, et peuvent le cas échéant se transformer en colonnes de garnisaires. Quant à l'arrestation des pères et mères des insoumis, il s'agit là d'une mesure de haute police, naturellement illégale, qui témoigne finalement de l'impuissance du gouvernement face à cette pandémie qu'est l'insoumission. Impuissance également de l'autorité militaire incapable de maintenir une stricte discipline dans les rangs de l'armée. L'insoumission, plus particulièrement la désertion, peuvent être analysées comme des conséquences de cet état de fait. La première d'entre elles cependant, est le nombre important de cas portés devant les tribunaux militaires, en l'occurrence les conseils de guerre. Les travaux consacrés à ce sujet se réduisent à peu de chose. Aussi, grâce à un fond important posséde�� par les archives départementales de la Haute-Garonne, avons-nous pu étudier très concrètement la procédure suivie devant ces juridictions et les peines qu'elles prononçaient. Cette étude est circonscrite à la dixième division militaire, c'est-à-dire les départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et des Hautes-Pyrénées.

There were many writings about absence without leave during revolutionary and imperial times, but a few only concerned the dramatic means employed by the government to contain it : garnisaires, colonnes mobiles, arrests of soldiers' parents. The first ones were soldiers placed at the refractaire's home with a view to forcing him to join the army. Their existence had not been legal until December 1812. But as their action was considered inefficient, they were soon helped by specialized troops dedicated to the same task. From 1810 onwards, troops are very active. As far as parents' arrests are concerned, they merely reveal the government's lack of control of this plague. Military authorities were as well not in a position to maintain a strict discipline inside the army. Absence without leave, especially desertion, can be seen as a result of this situation. The main impact concerns the rise of cases brought to trial. The fact that little literature deals with this movement enabled us to have a comprehensive view of procedures followed and sentences. This study focuses on the tenth military division, made up of the regions of Haute-Garonne, Ariège, Tarn-et-Garonne, Gers, Pyrenées Orientales, Aude and Hautes-Pyrénées.