La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
Auteur / Autrice : | François Chalvignac |
Direction : | Jean-Pierre Marty |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Résumé
Rediger un bail commercial constitue une operation delicate, source d'originalites mais aussi de difficultes. Les parties devront decider si elles desirent ou non que leur convention soit ecrite, elles choisiront ensuite celui qui se chargera de l'elaboration du bail commercial qu'il soit professionnel ou non, enfin la redaction necessitera l'option pour une methode la plus efficace possible. Ces diverses deci, sions seront realisees dans l'objectif unique d'aboutir a un bail commercial refletant les intentions des parties et tentant d'eviter tout litige entre elles. Si un defaut survient dans la redaction du bail commercial, des consequences nefastes se produiront en provoquant la nullite du contrat ou la mise en jeu de la responsabilite du redacteur. L'analyse de ces differents problemes fait apparaitre l'utilite de connaitre cette question pour eviter de commettre des erreurs fatales pour tous les intervenants au bail commercial. La redaction du bail commercial, bien que n'ayant pas attire l'atten, tion des auteurs, se revele interessante car elle est pratiquee quotidiennement par de nombreux juristes de differentes professions et serte de base d'appreciation aux magistrats. Il convient des lors de la prendre en compte eventuellement par la creation d'un statut du redacteur ou de la redaction.