L'aveu : essai d'une contribution à l'étude pénale de la justice négociée

The consent : a contribution to the study of the negociated justice

• Auteur / Autrice : Marie-José Arcaute-Descazeaux
• Direction : Gabriel Roujou de Boubée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation pénale

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Aveux (droit)

Résumé

Parmi tous les moyens de preuve en procédure pénale, l'aveu est à la fois le moyen le plus efficace et le plus dangereux. Cette procédure donne une certitude considérable quant à la culpabilité de l'auteur, mais seulement à la condition que celui-ci ait volontairement fait sa confession. Dans les pays qui connaissent traditionnellement la distinction coupable/non coupable a été introduite une forme de négociation entre l'accusation et la défense. L'adoption du plaidoyer de culpabilité présente dans ces pays le double avantage de décharger les organes de poursuite, d'instruction et de jugement et d'accélérer l'issue du procès pénal qui se limite au prononcé de la peine. Mais cette procédure a un prix : ''le plea bargaining'' dont chacun s'entend à dénoncer les inconvénients (aveux négociés, marchandage). Faut-il pour autant écarter l'hypothèse d'une procédure simplifiée en cas d'aveu ? A une justice ''imposée'', ''punitive'', ne peut-on associer une justice pénale consensuelle dont le mérite serait une plus grande participation du délinquant au processus pénal ? En redonnant à l'aveu la place qu'il mérite, ce modèle aurait valeur d'idéal. Il est ce vers quoi doit tendre la justice pénale : redonner à l'homme l'occasion, en reconnaissant sa faute de se réhabiliter aux yeux de la société. Dès lors, la procédure consensuelle ne doit plus être perçue comme une irrégularité, mais plutôt comme un droit : le droit et non plus l'obligation de plaider coupable.

Among all the means of proof in penal procedure, the consent is at the same time the most efficient means and the most dangerous. This procedure gives a large certainty as for the perpetrator's guilt, but only on the condition that this one confessed willingly. In the countries that traditionally distinguish guilty/non guilty has been introduced a way of negotiation between the prosecution and the defence. The plea' of guilty adoption has, in those countries, the double advantage to unload the instruments of prosecution, preliminary instruction and judgement and to accelerate the trial's end which limits itself to the verdict. But this procedure has a cost: the plea bargaining, of which everybody denounces the disadvantages (negotiated consent, bargaining. . . ). For all that, to we have to set aside the hypothesis of a simplified procedure in case of consent? To an ''imposed'', ''punitive'' justice, cannot we associate a consensual penal justice, which merit would be a greater delinquent's participation to the penal process? By giving back to the consent the position that it deserves, this pattern would have the value of an ideal. It is to what must stretch out the penal justice. In fact, the consent should be the opportunity for the delinquent's to rehabilitate himself in front of the society. The refore, the consensual procedure must not be seen as an irregularity but rather like a right: the right and no more the obligation to plead guilty.