Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'Homme

The effects of the judgments of the European court of human rights : contribution to a pluralistic approach to the european law of human rights

• Auteur / Autrice : Élisabeth Lambert-Abdelgawad
• Direction : Jean-François Flauss
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Droit européen

Résumé

Cette thèse, qui démontre l'existence préalable d'un système juridique européen des droits de l'homme et considère la nécessité de l'analyse des rapports entre les niveaux interne et européen des droits de l'homme selon la doctrine pluraliste, conduit à une approche renouvelée des effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. A l'égard de l'état reconnu responsable d'une violation de la convention (partie i), l'arrêt produit tant des effets relevant d'un modèle pluraliste semi-integré des ordres juridiques (autorité de chose jugée, obligation de se conformer à l'arrêt, encadrement européen accru des effets des arrêts) , que des effets propres à un modèle pluraliste intégré des ordres juridiques (obligation de reconnaître l'effet direct et la force exécutoire de l'arrêt dans l'ordre interne). Par ailleurs, l'énoncé du droit dans chaque arrêt a une portée erga omnes, variable selon les destinataires de ce dernier (partie ii). A rencontre des états parties à la convention européenne des droits de l'homme, une autorité jurisprudentielle, de valeur juridique, et éventuellement à contenu et usage obligatoires, doit être reconnue selon les droits conventionnels en cause; cette autorité illustre un pluralisme complémentaire des ordres juridiques. L'autorité de la jurisprudence est juridique, voire obligatoire pour les tribunaux européens, en raison du phénomène de polysystémie. Les concepts de précédent et d'autoréférence permettent de qualifier la pratique de la cour et de la commission européennes vis-à-vis de la jurisprudence européenne. Enfin, l'autorité n'est que persuasive à l'égard des tiers dits extranei. Ces deux dernières hypothèses relèvent du pluralisme judiciaire. L'apport de ce travail est double: d'une part, il distingue clairement l'autorité de chose jugée (renforcée) à l'égard de l'état condamné de l'autorité jurisprudentielle à l'encontre des autres états parties au système européen, et fonde l'existence de cette dernière. D'autre part, il propose une analyse de certaines questions non encore étudiées: l'autorité des arrêts par rapport à la cour et la commission, l'influence du protocole 11 sur l'autorité des arrêts, (. . . ). Cette étude, d'approche internationaliste, confronte le devoir - être à l'être, ce dernier étant l'objet d'une analyse comparée, et conclut à des effets proches d'une cour constitutionnelle dans le cadre d'un mode

This thesis, which first proves the existence of a european legal system of human rights and considers the necessity of referring to the pluralistic approach for the analysis of the relations between the national and the european levels of protection of human rights, leads to a renewed approach of the effects of the judgments of the european court of human rights. Regarding the state which has been declared responsible for a violation of the convention, the effects of the judgment are issued from general international law (res iudicata, obligation of result to execute the jugment), and are also the specific result of the existence of a european legal system (obligation to recognize direct effect and executory force to the judgment in the national legal order, control of the effects of the judgment by the Court and the Committee of ministers). The wording of law in each judgment has erga omnes effects which differ from the addressees of the judgment. A jurisprudential authority, of legal, and in some cases (this depends on the rights concerned) of compulsory nature, has to be recognized towards the States parties to the european convention on human rights. The concepts of "precedent" and "autoreference" may qualify the authority of the judgment towards the Court itself and the Commission of human rights. The authority is only of pesuasive nature concerning third parties (extranei).