Quelles réponses à la petite délinquance? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand

How to answer the problem of minor delinquency ? : a comparative study of the french repressive law in the light of german repressive

• Auteur / Autrice : Jocelyne Leblois-Happe
• Direction : Renée Koering-Joulin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Criminalité

Allemagne

France

Peines

Résumé

Deux traits principaux et invariants caractérisent la petite délinquance : c'est à la fois une délinquance de faible gravité - cette dernière étant appréciée au regard de l'importance de la peine légalement encourue, du trouble cause à l'ordre public et du préjudice occasionné à la victime - et une délinquance de masse. L'étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand permet de parvenir aux conclusions suivantes. D'une part, il conviendrait d'adapter davantage les sanctions pénales classiques au traitement de la petite délinquance. En dépit de ses inconvénients notoires, l'emprisonnement continue de jouer un rôle prépondérant dans la répression des petits délits. Second pilier du droit pénal classique, l'amende requiert aussi quelques réformes. D'autre part, il conviendrait d'encourager l'essor des réponses nouvelles à la petite délinquance. Le développement des peines de substitution mériterait d'être soutenu. Quant aux solutions alternatives à la répression pénale, elles offrent de vastes possibilités qu'il serait dommage de ne pas exploiter pleinement. L'élaboration de programmes de sentencing permettrait d'organiser la mise en œuvre de ces règles tout en guidant les magistrats dans l'exercice de leur mission

Two main and constant features characterize minor delinquency : it's at the same time a delinquency of petty importance - this importance being assessed after examining the gravity of the penalty legally incurred, of the disturbances caused to public order and of the damage done to the victim - and a mass delinquency. The comparative study of the french repressive law in the light of the german repressive law leads to the following conclusions. On one hand, it appears that the standard penalties should be better adapted to the treatment of minor delinquency. In spite of its notorious drawbacks, imprisonment still has a prevailing role in the repression of minor offences. Second mainstay of the standard penal law, the fine also requires a certain number of reforms. On the other hand, it might be advisable to promote the new answers to the problem of minor delinquency. The development of substitute penalties deserves to be encouraged. As to the alternatives to penal repression, they offer a wide range of possibilities which it would be a pity not to exploit fully. The elaboration of sentencing programmes would help to organize the application of those rules as well as guide the magistrates in the accomplishment of their mission