L'étranger dans l'espace européen du Traité de Rome au Traité de Maastricht : du laisser-faire à la convergence communautaire

Foreigners inside the european area from the treaty of Rome to the treaty of Maastricht. From the laisser-faire to the common policy

• Auteur / Autrice : Michel Nicette
• Direction : Roland Choiselle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Traités de Rome (1957)

Résumé

Par une étude approfondie des textes des institutions européennes, nous démontrons la réalité d'une doctrine implicite en matière de politique migratoire qui va du laisser-faire du traite de Rome a la convergence communautaire du traite de Maastricht. La première partie traite de l'approche conceptuelle de l'immigration : l’Europe doit tenir compte d'une véritable pression migratoire a ses frontières et constater que le migrant s'installe durablement d'où la nécessaire politique d'intégration et d'insertion. La deuxième partie porte sur la situation démographique dans l'union européenne : l’Europe vieillit rapidement et le taux d'accroissement de sa population est fortement vivifie par l'apport de l'immigration. Celle-ci participe ainsi au peuplement de l’Europe et elle est une réalité incontestable et l'une des composantes indispensables à la vitalité démographique de l’Europe. De ce fait, les institutions communautaires doivent l'intégrer dans leur politique. La troisième partie aborde la politique d'immigration en Europe : l'étude des textes communautaires ne traduit pas les hautes envolées lyriques des responsables politiques. Nous avons décline la doctrine générale de la politique migratoire de la communauté. La conclusion générale permet de constater que dans le domaine de la politique migratoire commune nous ne pouvons que vérifier une construction et une évolution très lentes que nous qualifions de politique à petits pas. Nous constatons aussi une exclusion juridique des droits des étrangers qui pose le délicat problème de la discrimination dont ils sont indirectement l'objet. L'apport de l'immigration est incontestable, mais elle reste timidement acceptée par les responsables politiques et les opinions publiques. Au cours de ces 35 années l'immigration n'a toutefois pas été traitée à la hauteur de la culture humaniste qui transcende pourtant les hautes valeurs morales de l’Europe communautaire.