Thèse soutenue

L'interprétation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les droits espagnol et français

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Auteur / Autrice : Élisabeth Beyrie-Soulassol
Direction : Jean Pradel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

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L'etude de l'interpretation nationale de l'article 6-3 de la convention europeenne des droits de l'homme en droits espagnol et francais nous montre l'importance de cette convention et de la cour europeenne des droits de l'homme sur ces procedures penales. L'espagne et la france sont des pays democratiques , mais on peut noter que dans leurs droits, le droit de savoir ce dont on est accuse aussi bien que le droit de pouvoir se defendre ne sont pas toujours respectueux des droits de l'homme. Le droit europeen, grace a sa souplesse et son autorite exerce une influence croissante qui mene ces pays vers une plus grande justice et se traduira, peut-etre, dans l'avenir par l'elaboration d'un modele de proces penal.