Thèse soutenue

Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal : exemple de l'imposition sur la fortune : (Impôt sur les grandes fortuneS - Impôt de solidarité sur la fortune)

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Auteur / Autrice : Laurence Vapaille
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La doctrine est definie comme l'ensemble des documents par lesquels l'administration fiscale fait connaitre son interpretation des textes. Elle permet a l'administration d'organiser le droit en un systeme qui prend en compte l'application de la loi et la possibilite d'integrer les innovations juridiques sans que son fonctionnement ne soit remis en cause. La complexite et la mutabilite du droit fiscal ont multiplie failles et incoherences. Afin d'eviter tout dysfonctionnement dans l'application de la loi, l'administration a developpe son travail d'interpretation. La doctrine est un discours sur la loi, le concept de l'opposabilite (art. L. 80 a du l. P. F. ) est une garantie pour le contribuable et une reconnaissance de ta doctrine au plan juridique. L'opposabilite de la doctrine a l'administration est l'expression d'un effet paradoxal du discours administratif sur le droit. Ce travail d'interpretation permet un fonctionnement autonome de l'administration dont les limites sont tracees par le juge et le legislateur mais qui ne sont pas toujours respectees (1ere partie). La dimension humaine de l'administration est essentielle, la doctrine est revelatrice des relations internes a l'administration et avec les contribuables. La doctrine est un phenomene administratif et sa definition ne s'epuise pas par l'analyse de sa dimension juridique. Cette approche permet de cerner la situation du contribuable dans sa relation au droit a travers son application par l'administration. Elle revele l'evolution du droit et du rapport du citoyen avec l'etat. Relation dont les principes juridiques rendent compte dans une projection ideale mais qui est aussi conditionnee par la "realite sociale" de l'administration (2eme partie). Cette etude de la doctrine administrative s'appuie sur l'exemple de l'imposition sur la fortune, fil conducteur mettant en exergue les interactions entre doctrine et loi. L'i. G. F. (1982-1986) a servi d'ebauche a l'actuel i. S. F. , ils revelent te role de la doctrine dans l'evolution de la fiscalite, au travers des relations avec le juge et le legislateur, ainsi qu'avec 1e contribuable.