Thèse soutenue

La question chypriote : approche et perspectives juridiques

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : ELIE JOSEPH HATEM
Direction : Joëlle Le Morzellec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

FR  |  
EN

Le conseil europeen vient d'admettre l'adhesion de chypre a l'union europeenne, bien que le probleme chypriote interne ne soit pas encore regle. Ces travaux analysent cette question delicate en s'appuyant sur des facteurs historiques, sociologiques et geo-politiques. L'accent est principalement mis sur les aspects juridiques en demontrant les causes et la nature juridique de ce conflit avant de proposer des solutions fondees tant sur le droit international public que sur le droit constitutionnel. En effet, l'entite chypriote a recemment ete creee par les britanniques, en 1960. Trois ans plus tard, a l'occasion d'un projet d'amendements constitutionnels, le conflit eclate entre les deux principales communautes chypriotes, grecque et turque. Lors d'une tentative de coup d'etat contre mgr. Makarios, en 1974, la turquie intervient militairement conformement a un traite (le traite de garantie) qui fait partie du bloc constitutionnel et met en cause la republique. Chypre est divisee en deux. En 1983, les turcs chypriotes proclament l'autodetermination de leur zone. Les demarches internationales s'intensifient pour lancer le dialogue entre les chypriotes. D'abord, celles de l'onu qui est saisie de ce conflit depuis 1963, ensuite celles des etats-unis dont le role est important a chypre, mais aussi de l'union europeenne. Les solutions proposees dans ces travaux, qui se veulent la synthese des differentes demarches tant internes qu'internationales, permettront-elles a chypre de retrouver sa stabilite et assurer ainsi son adhesion a l'union europeenne? la france est-elle a meme de remedier aux eventuelles imprudences de l'union europeenne, en l'empechant d'adopter une attitude partiale dans l'affaire chypriote? l'avenir nous dira si ce challenge peut etre tenu.