Les consequences juridiques de la numerisation des oeuvres de l'esprit analyse en droit d'auteur et droits voisins
Auteur / Autrice : | Christine Nguyen Duc Long |
Direction : | Pierre Sirinelli |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le developpement de la numerisation suscite de nombreux debats quant a la pertinence du droit positif de la propriete litteraire et artistique qui n'avait certainement pas ete concu en son temps pour apprehender pleinement la nouveaute du numerique. Les possibilites de manipulation offertes par la numerisation laissent ainsi presager d'importants conflits avec certains attributs du droit moral des auteurs et des artistes-interpretes. Quant aux droits patrimoniaux, si les concepts existants permettent clairement d'apprehender les nouvelles exploitations numeriques, le regime de ces droits necessitera un reexamen attentif, eu egard aux besoins propres des exploitations numeriques. Le domaine des exceptions aux droits patrimoniaux est enfin sujet a nombreuses controverses dans le contexte de la numerisation, notamment, au niveau du droit communautaire. Sur le plan de la mise en oeuvre du droit de la propriete litteraire et artistique, de nombreuses incertitudes apparaissent pour les praticiens du droit qui adaptent ou creent leurs outils contractuels afin de mieux circonscrire les exploitations d'elements preexistants numerises. La protection des droits devient en outre une des preoccupations majeures avec le numerique en raison de la dissemination des donnees numerisees, notamment via les reseaux numeriques interconnectes comme l'internet. Enfin, la gestion collective semble vouee a se transformer avec le developpement des exploitations numeriques, dans l'optique d'une gestion plus saine et coherente du droit d'auteur et des droits voisins. De nombreux defis sont donc lances au droit d'auteur et aux droits voisins par le developpement de la numerisation. Il conviendra de les relever rapidement tant d'importants enjeux economiques en dependent egalement.