L'apprehension de la qualite d'auteur d'une oeuvre de l'esprit par le droit

The status of author in intellectual creation : a legal approach

• Auteur / Autrice : Marie-Pierre Fenoll-Trousseau
• Direction : Pierre Sirinelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

Mots clés contrôlés

Création (esthétique)

Mots clés libres

Creation litteraire, artistique, etc

Résumé

L'ensemble de cette recherche porte sur la notion d'auteur createur d'une oeuvre de l'esprit. Dans une periode de fortes mutations des conditions de creation et de diffusion des oeuvres de l'esprit liees a l'apparition de nouvelles techniques, quelle est la place des auteurs-createurs. C'est a travers le droit de la propriete litteraire et artistique d'une part et differentes disciplines telles que l'histoire, la philosophie, le droit social et le droit fiscal d'autre part, que nous avons tente de degager des indices permettant de definir la qualite d'auteur. Nous avons pu mesurer les decalages qui existent entre le concept traditionnel d'auteur-createur et les statuts actuels. Etendre la notion d'auteur a d'autres categories, c'est travailler a sa disparition. Il est donc necessaire de retablir une definition claire de la notion d'auteur-createur pour conserver l'equilibre de l'ensemble du dispositif legal et surtout encourager la creation.

This research focuses on the notion of author-creator of intellectual works. In-creator a period of deep changes in the conditions of creation and distribution of intellectual works related to the emergence of new technics, what is the place of authors-creators ? our goal was to work on a definition of the status of author through property law on the one hand, and other disciplines, such as history, philosophy, labor and taxation law on the other. This enabled us to measure the gap existing today between the traditional conception of author-creator and the present legislation. Extending the definition of author to other categories means working towards its disappearing. Ilis thus necessary to clearly redefine the notion of author-creator in order to maintain a well balanced legal framework and above all to favor creation.