Thèse soutenue

Les conventions relatives aux droits de la personnalite

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Auteur / Autrice : Marie-Emmanuelle Bichon-Lefeuvre
Direction : Pierre Sirinelli
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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Apres avoir tente de demontrer l'existence de veritables droits subjectifs protecteurs des attributs moraux de la personnalite, nous avons cherche a mesurer l'etendue du domaine du principe postulant leur indisponibilite pour voir avec quelles conventions, celui-ci pouvait se concilier. A la reflexion, le principe d'indisponibilite n'ayant d'autre but que d'assurer la conservation au profit de la personne de prerogatives essentielles au respect de sa dignite et a l'epanouissement de sa personnalite, seules les conventions ayant pour effet d'operer leur detachement de la personne de leur titulaire sont entachees de nullite. Par contre, l'article 1128 du code civil qui postule l'extracommercialite des droits n'empeche nullement la disponibilite des attributs et donc leur commercialite, en temoignent les conventions portant sur l'usage d'un attribut comme signe distinctif et celles portant sur un attribut en tant qu'element de la personnalite. Par ailleurs, se degage une autre serie de conventions dont l'originalite reside dans le fait que le titulaire des attributs decide d'en commercialiser la valeur. Notre analyse tiree de l'economie des contrats qui consiste a y voir des conventions assurant le transfert d'un droit patrimonial d'exploitation est confortee par la reconnaissance jurisprudentielle de l'existence de tels droits sur le nom, l'image et la vie privee. Aussi, s'agissait-il pour nous de reconsiderer la theorie classique des droits de la personnalite postulant leur extrapatrimonialite, en optant, comme en droit americain, pour une theorie dualiste de la nature des droits sur les attributs : des droits extrapatrimoniaux coexistant avec des droits patrimoniaux d'exploitation.