Les ONG humanitaires d'urgence : nouveaux sujets du droit international ?

Humanitarian emergency NGOS : a new international law subject ?

• Auteur / Autrice : Gaëlle Fedida
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire

Organisations non gouvernementales

Mots clés libres

Organisations non gouvernementales

Droit humanitaire

Résumé

La reconnaissance de la personnalite internationale des ong humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amelioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de reelles dimensions juridiques: le droit international leur attribue des competences, elles negocient des accords avec les institutions interetatiques, et creent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet ''objet'' juridique devienne ''sujet'' du droit international ? outre que le droit positif ne permet pas une telle evolution, cette question ne peut se discuter qu'a l'aune de l'interet des populations que les ong se donnent pour mandat de secourir. Pour certains la personnalite juridique serait une solution aux problemes operationnels des ong, mais l'experience des organismes humanitaires qui en sont dotes demontre que ce n'est pas le cas. En outre l'unification d'un statut international des ong risque de denaturer les principes fondateurs de l'action humanitaire. Pour autant le droit est un outil que les ong humanitaires d'urgence doivent apprendre a utiliser, il donne a l'assistance humanitaire privee de nombreux moyens d'actions. Elles doivent developper leurs strategies juridiques en vue d'ameliorer les conditions de leurs interventions en faveur des victimes des catastrophes causees par l'homme.