L'abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1791-1985)

The abolition of the death penalty in France : a sociological analysis (1791-1985)

• Auteur / Autrice : Julie Le Quang Sang
• Direction : Philippe Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

Le but de cette these est d'essayer de comprendre comment et pourquoi la peine de mort a ete abrogee en france en 1981. Comment expliquer le passage a l'abolition apres deux siecles de debats recurrents et de tentatives avortees ? quelles sont les origines du projet ? quels sont les acteurs impliques ? qui sont ses promoteurs ? quels sont les enjeux, les interets, les ressources, les strategies ?une page de l'histoire est-elle definitivement tournee depuis ? et quels sont ses eventuels effets pervers ? telles sont les questions auxquelles tente de repondre cette etude. L'introduction dresse un bilan de l'etat des recherches a trois niveaux : premierement, sur la peine de mort en tant que telle ; deuxiemement, en matiere de sociologie politique ; troisiemement, en matiere de sociologie dudroit. Les trois parties qui suivent portent sur les trois principaux temps forts de la controverse. La premiere traite du premier grand debat sur la question en 1791. La deuxieme analyse les raisons pour lesquelles la tentative d'abroger la peine capitale sous la troisieme republique a echoue en 1908, alors que tout indiquait qu'elle aurait pu etre abolie de facto en 1905-1906. La derniere presente la situation de 1976 a 1985, c'est-a-dire de la resurgence du debat dans les annees soixante-dix a la ratification du vie protocole additionnel a la convention europeenne des droits de l'homme tendant a l'abolition de la peine de mort par le parlement francais en 1985.