L'évolution du traitement des pays en développement au sein du Gatt et de l'organisation mondiale du commerce

The evolution of the treatment of developing countries within the framework of the GATT and the world trade organization

• Auteur / Autrice : Philippe Vincent
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

L'evolution du statut des pays en developpement au sein de l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (gatt) de 1947 fut marquee par la mise en place d'un double mouvement de differenciation. Une premiere serie de mesures, que l'on peut qualifier de "differenciation positive", tenterent d'ameliorer la place de ces pays sur la scene commerciale internationale. Des exceptions aux principes de base du gatt (interdiction des restrictions quantitatives aux importations, reciprocite dans les concessions et traitement de la nation la plus favorisee) furent peu a peu accordees a ces pays. Lorsque ceux-ci se revelerent etre des concurrents serieux pour les pays industrialises, ces derniers n'hesiterent pas a mettre en place des mecanismes de "differenciation negative" afin d'empecherles pays en developpement d'obtenir la part du commerce mondial qui aurait pu leur revenir. Les mesures de differenciation positive garderent toujours un caractere volontariste et non contraignant. Celles de differenciation negative, au contraire, firent l'objet d'une mise en oeuvre systematique. Ces deux mouvements connurent une evolution parallele. Mis en place au cours des annees 60 et 70, ilsfurent progressivement remis en cause a partir du debut des annees 80. Les theories economiques neo-liberales contesterent l'utilite des mecanismes de differenciation positive. Elles accuserent au contraire ces mecanismes d'avoir ralenti le developpement des pays du tiers monde. La differenciation negative, quant a elle, fut condamnee pour son caractere protectionniste. Les negociations de l'uruguay round (1986-1993) ont marque le retour aux principes de base du gatt. Les pays en developpement furent invites a ouvrir leurs marches de marchandises et de services aux produits des pays developpes. Ils durent egalement s'engager a proteger les droits de propriete intellectuelle. En echange, les pays developpes s'engagerent a demanteler les obstacles dans les secteurs presentant le plus grand interet pour les pays en developpement, a savoir l'agriculture et le textile. Ils se sont toutefois laisses des periodes de transition tres larges, de sorte que ces secteurs ne seront reellement liberalises que dans le long terme.