Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité

Files and foreigners in the heart of the new policies of security

• Auteur / Autrice : Sylvia Preuss-Laussinotte
• Direction : Danièle Lochak
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accords de Schengen

Informatique et liberté

Protection de l'information (informatique)

Droit

Fichiers (informatique)

France

Étrangers (droit)

Pays de l'Union européenne

Aspect politique

Émigration et immigration

Résumé

Si depuis longtemps les etats, dont la france, ont mis en place des logiques de controle et de surveillance autour des etrangers, ces logiques ont pris une ampleur sans precedent grace a l'informatique. Malgre les risques inherents a ces techniques, elles sont desormais systematiquement employees dans la gestion et la surveillance des etrangers. Or, les politiques d'immigration ont pris, depuis les annees 80, un aspect tres restrictif en france comme au niveau europeen, avec l'instauration d'une cooperation entre etats membres dans le domaine de la securite ; la aussi, on a eu recours a des moyens informatiques d'envergure, organisant une veritable frontiere virtuelle autour de l'europe. La grande question qui se pose est l'existence de droits en contre-partie de ce fichage extensif. Or, la situation actuelle n'est pas satisfaisante a cet egard, en france du moins, ou l'on peut deceler un veritable paradoxe autour de l'acces aux memes informations qui varie selon la nature du fichier. C'est donc du cote de l'europe qu'il faut se tourner, car l'evolution en cours semble privilegier une approche communautaire des questions d'immigration et de securite. Elle ne pourra pas s'elaborer sans la definition de garanties.