Thèse soutenue

Recherches sur la notion de plan en droit du travail

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Auteur / Autrice : Joseph Kengne
Direction : Antoine Lyon-Caen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au legislateur qui entend reglementer une action, il est loisible d'utiliser plusieurs formes d'expression de la regle de droit. Le legislateur peut elaborer une regle de droit qui prescrit les resultats concrets que l'action devra strictement atteindre. On parle de droit materiel. Le legislateur peut preferer une figure qui presente les caracteres de la formalite, qui fixe les bornes formelles d'une action dont les individus ont la seule responsabilite. La doctrine contemporaine souligne une inadaptation de ces conceptions traditionnelles des rapports entre le droit et l'action. Elle propose de mettre en oeuvre des cadres normatifs a partir d'une ouverture sur des formulations d'objectifs et des notions a contenu indetermine, des cadres normatifs qui amenagent, pour tout interesse, des possibilites d'acces au debat qui precede une decision et qui, somme toute, emancipent l'activite du juge et changent son controle sur l'action en un controle de proportionnalite. Les reglementations qui, en droit du travail, recourent a la notion de plan pour organiser l'action de l'employeur traduisent cette conception de la proceduralisation du droit.