De l'extension des techniques d'investigation et de controle de l'administration fiscale
Auteur / Autrice : | Grégoire Decool |
Direction : | Raymond Muzellec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'etude de l'evolution des mesures destinees au controle revele une extension continue. Instituees au debut du siecle, les techniques modernes d'investigation et de controle n'ont pas cesse de se developper depuis. Certaines prerogatives nouvelles ou elargies emanent directement d'une volonte d'intensification du controle, l'interventionnisme ayant considerablement accru les besoins budgetaires. D'autres resultent de modifications de l'environnement general. L'internationalisation, le developpement du secteur financier et social, les modifications juridiques et techniques, ont necessite une adaptation tres forte des prerogatives specifiques de l'administration fiscale. Cette proliferation des textes s'est soldee par de nombreuses approximations ou carences, octroyant une grande liberte d'action au juge fiscal. Une latitude pleinement utilisee par le juge pour modeler en profondeur l'etendue des differentes prerogatives de l'administration. Son oeuvre, tres importante, est contrastee. Elle a contribue a l'epanouissement de certaines techniques et en a restreint d'autres, notamment les plus incisives. Ainsi, debordant de son cadre habituel, la jurisprudence a eu, a l'egard des techniques d'investigation et de controle, un role presque aussi important que celui du pouvoir legislatif et reglementaire. Il est donc propose de retracer l'evolution textuelle et jurisprudentielle des techniques d'investigation et de controle. L'objet de la recherche est de presenter l'origine des techniques, leur etat actuel au regard des textes et de la jurisprudence. Il est aussi de proceder a une analyse critique des differentes mesures de controle. Enfin, l'etude est completee par des appreciations comparatives et prospectives.