La frontiere en droit international public
Auteur / Autrice : | Mohammed Benhenda |
Direction : | Guy Feuer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Des constituants de l'etat, le territoire est l'element le plus tangible. Il est delimite par la frontiere qui separe les competences inter-etatiques. La frontiere peut etre etablie par acte conventionnel, juridictionnel ou de droit interne conforme au droit international. Ceux-ci doivent etre soigneusement prepares et leur acceptation murement reflechie, d'eux depend la securite juridique inter-etatique. La definition de la frontiere implique la definition du statut juridique du territoire. La delimitation des frontieres d'un etat n'est pas une condition a son existence mais un facteur de paix. La frontiere juridique est inviolable et intangible. Sa transgression est une agression. Operation juridico-politique, la delimitation doit etre suivie par la demarcation. Leur execution fait de la frontiere une ligne precise, definitive qui ne saurait etre remise en cause par un changement fondamental de circonstances. En cas de succession, les frontieres s'imposent au successeur, c'est l'uti possidetis. Sa valeur juridique et sa portee universelle ne sont plus contestees. Le droit, la jurisprudence sont categoriques. L'intangibilite des frontieres et l'integrite territoriale ne doivent pas transgresser le droit des peuples a disposer d'eux-memes. Celui-ci ne s'applique qu'aux etats constitues illegitimement et s'efface devant d'autres cas. Si la frontiere offre un espace propice a la cooperation transfrontiere qui peut s'exercer dans des cadres centralises ou non et concerne des domaines varies, elle est parfois un element generateur de conflits. Le droit prohibe le recours a la force pour leur reglement qui doit etre pacifique. Tout acquisition territoriale ou rectification de frontiere ou creation d'etat resultant de l'emploi de la force est nulle et engage la responsabilite de son auteur. La reconnaissance d'une illegitimite ou d'une effectivite en violation du droit ne change en rien au fond de celui-ci. Il s'agit la de principes reconnus universellement.