Essai sur la destination de l'immeuble en copropriété

Essay on the usages in force relating to flat-dwellings held in joint-ownership

• Auteur / Autrice : Serge Ridel
• Direction : Jean-Michel Olivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : DROIT PRIVE
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Copropriété

Résumé

La loi 65. 557 du 10 juillet 1965 a fixe le statut de la copropriete des immeubles batis. Ce statut presente une organisation complexe. En effet, l'article premier de la loi dispose, qu'elle "regit tout immeuble bati ou groupe d'immeubles batis dont la propriete est repartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes". Ainsi, la loi confere au coproprietaire deux series de prerogatives, les premieres qui interessent les parties privatives du lot sont des droits de propriete, alors que les secondes affectant les parties communes sont des droits de copropriete. L'ensemble de ces prerogatives se mesure a l'aune de la destination de l'immeuble. C'est pourquoi les pouvoirs qui sont en concurrence doivent respecter cette destination, laquelle, assumant la regle de frein et contrepoids est incontestablement la "raison" du systeme "copropriete". Il doit en etre ainsi, car la copropriete presente une particularite, de mettre en place entre les individus d'une part, et entre eux et le syndicat des coproprietaires d'autre part, une concurrence generalisee. On concoit facilement que le role de la destination doive etre important. Elle se revele principe regulateur en ponderant les initiatives individuelles au profit des interets collectifs, mais aussi en garantissant les droits fondamentaux des coproprietaires. Alors on peut constater l'existence dans la complementarite, d'un equilibre entre les droits privatifs et ceux collectifs. C'est pourquoi la destination est a la fois un instrument de protection, mais egalement un instrument au service de la liberte des coproprietaires. C'est autour de ces deux themes que s'articule la recherche. La copropriete est une rencontre humaine qui a pour regle, le respect de la destination de l'immeuble afin d'en assurer l'unite.