Thèse soutenue

La successions d'Etats de l'Union soviétique

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Auteur / Autrice : Nathalie Moreno
Direction : Daniel Bardonnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette these porte sur les problemes de succession d'etats rencontres par l'union sovietique lors de sa dissolution en 1991. Une premiere partie concerne la succession d'etats de l'ancienne union sovietique au regard du droit international. Elle analyse donc les elements de la pratique en matiere de succession aux obligations dans l'ordre juridique interne d'une part et dans l'ordre juridique international, d'autre part. Eu egard la succession dans l'ordre interne, l'etude se concentre sur la succession au domaine public et sur le probleme particulier de la nationalite. Eu egard la succession dans l'ordre international , elle aborde en premier lieu la question de la succession aux obligations conventionnelles et en second lieu celle de la succession aux obligations financieres. Une deuxieme partie souleve la problematique de l'evolution du droit international au regard de la succession d'etats de l'ancienne union sovietique. D'une part, elle analyse la dialectique renouvelee du principe du droits des peuples a disposer d'eux-meme et des principes attaches a la souverainete territoriale de l'etat dans un chapitre consacre a la crise, la succession et la souverainete. D'autre part, elle analyse les rapports entre la crise, la succession et la continuite au travers des implications sur l'identite de l'etat et de la question de la reconnaissance d'etats en droit international.