Thèse soutenue

La "dénationalisation" de l'arbitrage commercial international
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Auteur / Autrice : Toussaint Gallaux
Direction : Yvon Loussouarn
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'instauration de la libre entreprise comme paradigme de la liberte reconnue aux acteurs de l'economie internationale aujourd'hui confere a ceux-ci une liberte normative d'une importance toute nouvelle. Epiphenomene de la denationalisation de l'arbitrage, le refus de la litigation judiciaire justifie, de leur part, le rejet du concept de for. L'idee, qui preside ainsi a la premiere partie, montre que, desormais affranchi de toute allegeance de droits nationaux, l'arbitrage se voit pleinement gouverne par des regles librement elaborees par parties et arbitres. Le pouvoir normatif des parties leur permet de determiner le droit de la procedure et du fond du litige. Elles y parviennent soit en cristallisant un droit d'origine nationale soit en optant pour une application directe de normes anationales (titre i). Investis du pouvoir de statuer en droit ou en amiable compositeur, les arbitres dont le pouvoir procede des parties, acquierent une independance d'attitude qui les pousse a se demarquer de l'emprise des droits nationaux (titre ii). Dans la deuxieme partie, les effets directs et indirects qu'induisent la denationalisation en donnent une illustration phenomenologique. Les premiers rendent compte de l'applicabilite d'office de la lex mercatoria par la jurisprudence arbitrale. Jadis, hostile au concept meme de lex mercatoria, la reception qu'en fait la jurisprudence etatique l'officialise implicitement (titre i). Les seconds donnent lieu a deux constats : la cloture du vieux debat de l'accession de la lex mercatoria a la juridicite et la dissociation du statut de l'arbitrage interne de celui de l'arbitrage international. Renforcee, la specificite de ce dernier consacre l'universalisme des structures du fait, par exemple, de l'eclatement des structures techniques de la cci a travers le globe et l'universalisme des techniques juridiques du fait de l'adhesion croissante des etats aux instruments internationaux (titre ii). En conclusion, nous avons plaide pour que, dans la recherche de "justice" mieux adaptee a la specificite des rapports du commerce international qu'instrumentalise l'arbitrage "denationalise", soit, par principe, adoptee la methode comparative.