Contribution à l'étude du droit communautaire des obligations

• Auteur / Autrice : Hughes Adida-Canac
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Obligations (droit)

Résumé

Il est possible, dans une perspective federaliste, de parvenir a une theorie generale des obligations communautaire par le droit positif. Negativement, cette approche exclut la demarche comparatiste en tant que source du droit communautaire des obligations. Elle exclut egalement la demarche d'unification du droit international prive qui, incomplete et prealable au droit substantiel, ajoute aux disparites. Positivement, elle permet de degager les elements d'une theorie generale du contrat communautaire a partir du droit positif communautaire explicite, implicite, ou deduit par application de methodes de raisonnement communautaires. Ces regles, ainsi que celles qu'une telle demarche peut permettre de degager pour l'ensemble du droit des obligations, ont vocation a etre dotees de l'effet direct et de la primaute en fonction de l'etat d'avancement du droit communautaire.