Thèse soutenue

Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée

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Auteur / Autrice : Jacky Hummel
Direction : Stéphane Rials
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Dicte par le souci de rendre compte, d'une part, de la singularite de la realite constitutionnelle allemande du xixe siecle et, d'autre part, du discours ideologique conservateur d'un constitutionnalisme dit allemand et oppose de ce fait a celui de l'europe de l'ouest, notre travail est divise en deux parties : i. Constitutionnalisme et souverainete royale dans l'allemagne du vormarz. Ii. Constitutionnalisme et parlementarisation du regime politique allemand (1848-1918). Ce decoupage correspond a la fois a une cesure chronologique et a un revirement theorique. Faisant suite au premier mouvement constitutionnel ne dans les etats de l'allemagne du sud apres le congres de vienne, les evenements revolutionnaires de 1848-1849 etablissent l'irreversibilite du pas, sage a l'etat constitutionnel. Une fois satisfaite, l'exigence de limitation constitutionnelle de l'executif monarchique est en, suite reinterpretee dans le sens d'une nouvelle alternative : regime monarchique constitutionnel ou regime monarchique a forte connotation parlementaire. Face aux tentatives liberales visant a imposer une parlementarisation du regime, bismarck et les publicistes conservateurs, soucieux de parer a une erosion continue des positions monarchiques, parviennent a sauvegarder, jusqu'en 1918, la preeminence du principe monarchique et le modele de la monarchie limitee allemande. La these d'une identite consti, tutionnelle allemande est affirmee des le vormarz : en effet, a partir des annees 1830-1840, du fait que l'evolution politique anglaise et francaise conduise a des modeles constitutionnels qui ne se laissent plus interpreter comme +veritablement constitutionnels; d'apres l'esprit de la charte francaise de 1814, le constitutionnalisme franco-anglais apparait alors, aux yeux des publicistes conservateurs d'outre-rhin, comme une denaturation du +modele pur; de la monarchie limitee.