L'évolution de la notion de subordination comme critère du contrat de travail

• Auteur / Autrice : Guillaume Bredon
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs indépendants

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Résumé

Selon une jurisprudence connue, tout salarie est lie a son employeur par un lien de subordination juridique. Celui-ci est identifie au travers des directives que l'employeur donne a ses salaries, des verifications qu'il exerce sur le bon accomplissement des taches confiees ainsi que du controle du resultat de la prestation de travail salariee. Ce critere du contrat de travail que constitue la subordination des salaries n'est cependant plus adapte aux relations de travail issues des mutations connues par l'entreprise depuis le debut des annees 1980. Adaptee a une relation de travail bilaterale, la notion de subordination a perdu une grande partie de sa justification. Son identification est devenue difficile en raison du nombre croissant des intervenants et des evenements qui ponctuent l'accomplissement de la relation salariale (detachement, mise a disposition. . . ). Simultanement d'autres traits caracteristiques de la relation employeur-salarie sont apparusdepuis le milieu du xxeme siecle, le travailleur tient une place de plus en plus forte au sein de l'entreprise. D'une personne qui subissait le pouvoir de direction de l'employeur, le salarie est devenu un etre autonome et responsable. Au rapport de subordination succede progressivement un rapport de participation. La dilution de la notion de subordination qui resulte de cette evolution remet en cause sa pertinence comme critere du contrat de travail. Subissant d'autre part les consequences d'un mouvement de rejet du salariat comme modele de reference ainsi que l'influence des droits europeens, une esquisse de transformation de la notion de subordination dont le champ d'application semble se restreindre, est perceptible. Ce reflux constate du salariat est source de nouvelles reflexions visant a redefinir les statuts de salaries et de travailleurs independants. Certains tentent de trouver des solutions pouvant s'accommoder du regime juridique en vigueur, d'autres preconisent un retour vers le droit commun des contrats.