Thèse soutenue

Le contentieux administratif en droit thaïlandais entre son passé et son avenir

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Prasat Pongsuwan
Direction : Jean-Claude Venezia
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Comme bien des pays en voie de transformation d'état autoritaire en l'état de droit, la Thaïlande est à la recherche d'un système de contrôle juridictionnel de l'administration adapte. Pendant longtemps ignore, le contentieux administratif s'est développe d'abord devant les tribunaux judiciaires, mais le contentieux administratif devant ceux-ci n'était pas satisfaisant a bien des égards. Un autre contentieux administratif, inspire du modelé français, pourtant limite par le système de la justice retenue, fut introduit en 1979. Depuis cette date, les tribunaux judiciaires et le conseil d'état exercent concurremment le contrôle de l'administration. Face à cette situation, on a décide aujourd'hui de créer une juridiction administrative indépendante. L’étude du contentieux administratif dans le passe et du contentieux administratif dans le droit positif actuel pourra peutetre nous dire si cette création sera un remède suffisant.