La qualité de membre d'une organisation internationale
Auteur / Autrice : | François Guérin |
Direction : | Charles Leben |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La qualite de membre d'une organisation internationale est etudiee par la notion de partie a un traite, special par son objet, l'acte constitutif. Celui-ci est donc compris de la meme maniere que, par exemple, un contrat de pret en droit interne, contrat special distingue par l'objet. La qualite de membre est prise par identite avec celle de partie a un acte juridique, differenciant elements conventionnel et institutionnel, selon que le regime de l'acte est celui de tout traite ou celui d'un traite special. Pour l'element conventionnel sont traitees les questions d'acquisition et de perte de la qualite de membre: conclusion d'un traite, procedures d'admission, d'adhesion, de retrait, separant acte conventionnel et acte unilateral emis sur son fondement, ainsi que les personnes juridiques susceptibles de devenir membres et la succession d'etats. Les aspects de fond du droit touchent au regime de nullite des actes et aux reserves. Les aspects qui relevent d'un traite special sont groupes en facteurs permettant d'expliquer que les regles applicables different de celles qui regissent un traite quelconque. D'abord, certains facteurs peuvent etre communs aux traites creant une organisation et a d'autres traites; a ce titre, le facteur d'intuitu personae est retenu pour expliquer que l'etat ne par secession ne succede pas, et est propose a titre d'hypothese pour fonder la faculte de retrait de l'etat en l'absence de clause dans le traite constitutif. La notion de vereinbarung est adaptee pour etre presentee sous le nom de traite qui cree des obligations non-correlatives, et retenue pour suggerer l'absence d'un pouvoir d'exclusion. D'autres facteurs etudies semblent propres aux traites creant une institution: notion de droits inherents, adage d'unite de l'institution et ses effets, reserves, amendements, insolvabilite, dissolution. L'interet est d'adapter une classification usuelle en droit interne pour rendre compte des developpements du droit international.