Thèse soutenue

De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne

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Auteur / Autrice : Constance Chevallier-Govers
Direction : Mario Bettati
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le processus qui mene de la cooperation a l'integration policiere dans l'union europeenne passe par trois etapes. La premiere est la prise de conscience de la necessite de cooperer, de mettre en commun ses connaissances et ses moyens. C'est l'instauration d'un espace de liberte, combinee a l'augmentation de la criminalite transfrontaliere, qui est a l'origine de cette prise de conscience dans le cadre de l'union europeenne. La seconde etape du processus est la mise en oeuvre de la cooperation entre les forces de police nationales. Cette phase est largement entamee au sein de l'union grace aux traites de maastricht et d'amsterdam. Les accomplissements dans ces domaines permettent neanmoins de mesurer les limites de la cooperation intergouvemementale en matiere de police. La police doit, en effet, faire face a un dilemme inherent a ses missions. Elle doit constamment maintenir l'equilibre entre efficacite et legitimite. Or la cooperation policiere ne permet pas de trouver cet equilibre car elle ne respecte ni l'imperatif d'efficacite ni celui de la legitimite de l'action policiere. L'integration policiere au sein de l'union europeenne, c'est a dire la creation d'une police europeenne, doit alors etre envisagee comme l'etape ultime de ce processus. La creation d'un fbi europeen permettrait d'assurer l'efficacite et la legitimite de la lutte contre la criminalite transfrontaliere en europe. Neanmoins un certain nombre de conditions devraient alors etre reunies au sein de l'union europeenne, dont comme l'existence d'un droit penal europeen et d'un controle juridictionnel adequat. La concretisation d'un tel dessein reste un defi. Il doit neanmoins etre surmonte car la liberte et la securite du citoyen europeen sont en cause.