La dématérialisation des titres : étude sur la forme scripturale

Dematerialization of securities, contracts and other titles, an essay on the scriptural form

• Auteur / Autrice : Arnaud Raynouard
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biens incorporels

Instruments financiers

Créances

Résumé

La dematerialisation est un procede qui agit sur l'instrumentum des droits et non sur leur negotium. Le terme designe en realite une nouvelle materialisation des droits qui peut etre denommer comme une scripturalisation. On en trouve trace des l'antiquite, illustree par les registres divers, les comptes ou les titres nominatifs. La scripturalisation est donc un procede d'exteriorisation des droits (une forme) qui, au contraire des supports physiquements palpables, est constituee par une ecriture collectivement inscrite en un lieu fixe et determine, impliquant un conservateur des inscriptions. Une analyse generale des supports revele leur diversification et leur complexification (gestes, oral, ecrit, electronique; rapport direct, necessite d'un tiers certificateur). Apparait alors une ligne de partage qui indique que certains supports se limitent a une fonction probatoire (preuve et opposabilite), tandis que d'autres y ajoutent une fonction d'exploitation des droits, notamment en organisant leur transport (mobilite/mobilisation). Une definition fonctionnelle de la scripturalisation permet ensuite de demontrer que seule l'effectivite des mecanismes juridiques est mise en cause. Si, en apparence, les prerogatives des titulaires des droits semblent attenues (d'une detention concrete a une detention abstraite des instrumenta), en realite, cette attenuation ne resulte que de la nature desormais impalpable du support et non du contenu des droits. On observe alors que le support est toujours materiel. Le veritable probleme vise le caractere original de cette materialisation specifique, la scripturalisation, ainsi que la determination de ses implications sur l'exercice des droits. Le regime induit, outre les fonctions classiques probatoires, montre l'accroissement significatif d'un formalisme finalisee et, sans doute plus original, montre que la scripturalisation est un instrument d'exploitation juridique des biens incorporels que sont les creances.

Dematerialization is a process by which material forms (i. E. Paper) are replaced by non corporeal forms. Such a process is wrongly named thought, because it actually consist of a new means of materialization, one that does not need a physical shape that one can hold in hand. That is why the phenomenon, which originated in the law of securities, should be seen as a scriptural form, that is to say a legal requirement by which rights are revealed by a writing that is under the custody of a third party (i. E. Registrar, account). Althought such a concept is not linked to information technologies, the massive use of electronic technology practically triggers the developpement of such a form : paperless communication is no doubt more and more a standard practice in financial and commercial matters. Finally, if the process is of little consequences on the nature and the sources of rights, law being regarded as an idea (something without physical evidence), it does have a tremendous impact on the practical use of rights (evidence, tort, formalities).