Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis
Auteur / Autrice : | Yves-René Guillou |
Direction : | Stéphane Rials |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le propos central de notre these est de montrer que les origines du controle de constitutionnalite aux etats-unis s'inscrivent dans le cadre de l'emergence de la constitution comme norme de droit. Ces origines correspondent fondamentalement a l'invention puis a l'affirmation progressive du constitutionnalisme comme fondement de la liberte politique. Elles traduisent le passage de la soumission morale du pouvoir a une soumission juridique fondee sur la reconnaissance de la superiorite de la constitution sur toute autre norme. De la matrice de la loi fondamentale, particulierement pregnante dans l'angleterre de la magna caria a la fin du xviiie siecle, aux tentatives des juges anglais, dont coke, a transformer son statut en une obligation legale pesant sur le pouvoir, nous sommes amene a reconnaitre une importance decisive a l'experience anglaise du pouvoir dans ce domaine. L'assimilation americaine de l'ecriture et de la ratification par le peuple de la constitution paraissent etre l'aboutissement de cette experience. L'emergence de la procedure de controle de conformite des actes dans les colonies, et l'antienne paroxystique des revolutionnaires autour de l'inconstitutionnalite des actes legislatifs anglais ont fortement contribue a l'acculturation du principe fondamental de la limitation necessaire de la loi ordinaire. Cette irruption a ete inauguree par le juge marshall dans la decision marbury v. Madison de 1803. Posant le principe selon lequel la constitution est du droit, marshall a affirme le principe de la competence des juges a appliquer la constitution federale. Une telle transformation de la nature de la constitution, fortement soutenue par les presupposes ideologiques des peres fondateurs de la republique americaine, a conduit a l'epanouissement du principe democratique selon lequel la loi n'exprime la volonte generale que dans le respect de la constitution adoptee par le peuple souverain. Une telle approche des origines du controle de constitutionnalite des lois aux etats-unis permet d'exprimer les liens particulierement forts qui unissent le principe de la democratie constitutionnelle et l'exigence logique du controle de constitutionnalite des lois. Les limites du principe d'une objectivite possible du droit de la constitution participe a l'irruption de la democratie juridictionnelle.