La spécialisation des sources du droit des contrats internationaux
Auteur / Autrice : | Guido Carducci |
Direction : | Bernard Audit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Face a la mondialisation des echanges, les sources du droit des contrats internationaux ont connu de profonds bouleversements. Ces derniers ont pris la forme d'une specialisation croissante des sources. Cette etude se propose d'analyser la complexite de cette situation nouvelle en deux volets distincts. En premier lieu, dans la premiere partie, l'analyse porte sur la specialisation materielle des sources liee au pluralisme de regimes de sources officielles. Il est ici question d'etudier l'agencement entre les sources nationales, communautaires et internationales. En second lieu, dans la deuxieme partie, l'analyse est consacree a la specificite juridictionnelle des sources. Le statut des ces dernieres n'est pas necessairement unitaire selon le cadre juridictionnel de leur mise en oeuvre. L'ecart potentiel entre justice etatique et justice arbitrale a l'egard des sources est etudiee aussi bien dans ses causes que dans sa portee. Le bilan de cette etude est celui d'un agencement de plus en plus complexe, eu egard au pluralisme croissant de regimes, d'une part, et a l'ecart potentiel des regimes d'accueil juridictionnel des sources, d'autre part.