Thèse soutenue

Le principe de subsidiarité en droit communautaire : sa signification et son impact sur la construction communautaire

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Auteur / Autrice : Françoise Thoma
Direction : Charles Leben
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Résumé

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Le principe de subsidiarite prend son origine dans la philosophie politique et dans la doctrine sociale de l'eglise catholique. Il a ensuite progressivement chemine vers le droit positif pour etre formalise, d'un point de vue juridique, dans l'article 3b du traite sur l'union europeenne. La these analyse comment le principe de subsidiarite s'est concretise dans le droit communautaire, au point d'en devenir un principe constitutionnel de base. L'analyse s'attache notamment a la question de la justiciablite du principe de subsidiarite, pour conclure que ce principe jouit d'une justiciabilite mediate, c'est-a-dire en relation avec une norme materielle positive. Quant aux consequences du principe de subsidiarite sur le projet d'integration europeenne, elles sont notamment de deux ordres : d'une part, l'insertion du principe de subsidiarite dans le droit positif implique qu'il faut reorienter l'interpretation de la primaute et de la preemption communautaire vers une presomption en faveur de la plus petite unite. Dans l'absence d'une liste explicite de repartition des competences entre l'union et les etats membres, il faut partir de l'hypothese que les competences attribuees sont en principe partagees et que les etats membres sont presumes remplir leurs fonctions d'une facon suffisante. La cour de justice est deja en train d'inflechir sa position autrefois tres pro, communautaire, ainsi que plusieurs exemples concrets le demontrent. D'autre part, l'introduction du principe de subsidiarite dans le droit positif est le signe d'une nouvelle interpretation du 'federalisme' europeen : l'integration europeenne depasse les categories juridiques traditionnelles. Elle repose sur une repartition fonctionnelle, dynamique et flexible des competences, qui ne sont jamais attribuees une fois pour toutes, mais dont l'exercice par l'un ou l'autre niveau s'organise en continuum. Le nouveau federalisme repose sur l'adhesion des peuples concernes, qui exigent desormais que le niveau superieur justifie ses interventions.