Thèse soutenue

L'Individualisation des relations collectives dans l'entreprise : un aspect de La crise syndicale

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Auteur / Autrice : Franck Picaud
Direction : Pierre Rodière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Depuis 1982, le législateur a étendu la mission syndicale de la défense des intérêts collectifs des salariés à la défense de leurs intérêts individuels. L'intérêt individuel doit être envisagé comme un intérêt supérieur à la seule volonté individuelle de chaque salarié. Il se présente comme une clef de voute entre l'individuel et le collectif. Diffèrent de l'intérêt collectif, il l'est aussi des aspirations individuelles des travailleurs, mais il concrétise déjà le passage de l'individuel au collectif. De ce qui devait être pour les syndicats une représentation des intérêts collectifs et individuels, on tend désormais à les considérer comme représentant des salariés. Seule leur aptitude à représenter les salariés est désormais recherchée. C'est une légitimité populaire qui est exigée dans les modalités du droit d'opposition. Or, la recherche de l'intérêt des salariés, que cet intérêt soit individuel ou collectif, n'a besoin que d'être légitime, c'est à dire justifié. Le maintien de l'actuel régime juridique des conventions collectives ne pourra qu'accentuer le malaise du salarié par rapport à cet objet même des négociations, en permettant à chacun d'eux de s'opposer à l'application de ce qui va en résulter. Ce régime nuit à l'efficacité des solutions recherchées, à la crédibilité et légitimité du syndicalisme lui-même, car porte atteinte à une défense effective et collective des intérêts des salariés.