Thèse soutenue

Les sûretés négatives

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Auteur / Autrice : Marie-Hélène de Laender
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La période de crise aidant, on a pu constater une augmentation impressionnante du nombre des défaillances d'entreprises qui s'est accompagnée d'une nette dépréciation des suretés traditionnelles. Face à une telle situation, la pratique des affaires a réagi en puisant dans les ressources de la liberté contractuelle largement offerte par le droit et qui connait un nouvel essor depuis quelques années. Fruit de l'imagination fertile des praticiens, l'éclosion des suretés négatives ; en est l'une des manifestations les plus flagrantes. Elles sont en effet usuellement prévues dans les relations bancaires ainsi que dans le domaine du financement des groupes de sociétés. Ce nouveau type de garantie consiste, de près ou de loin, en la négation d'un droit, ce qui peut en expliquer l'appellation originelle : il s'agit généralement d'engagements de ne pas faire (auxquels s'ajoutent des obligations de faire) pris dans l'optique de prévenir tout amoindrissement de la valeur du patrimoine du débiteur, gage général des créanciers. Sous cette diversité apparente, n'existe-t-il pas une unité de nature tenant à leur indéniable fonction de garantie ? Pour autant, s'agissant de mécanismes par essence conventionnels, se pose la question de savoir quelle est leur réelle portée juridique, tant dans les rapports entre les parties qu'à l'égard des tiers. En fait, on touche au problème majeur de l'efficacité des suretés négatives ; comme technique de garantie contre l'insolvabilité du débiteur, qui, résolu, permettra de déterminer quelle est leur véritable place au sein du droit des sûretés.