La nature juridique des valeurs mobilières

The legal nature of securities : a french law analysis

• Auteur / Autrice : Anne-Laure Archambault
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Titrisation

Instruments financiers

Actions de sociétés

Logement -- Vente

Résumé

Les valeurs mobilières ont été affectées par de nombreuses modifications pendant les dernières décennies. En effet, elles se sont multipliées, tout en tendant vers une abstraction croissante du fait de leur dématérialisation. Parallèlement, la sphère financière a généré des instruments financiers aux caractéristiques proches de celles des valeurs mobilières. Ces phénomènes conjugués semblent avoir porté l'obsolescence de la notion de valeurs mobilières. En réalité les valeurs mobilières demeurent un concept positif et une définition permet d'en cerner la nature juridique. Elles sont des droits complexes négociables émis par une personne morale en contrepartie d'un financement collectif. Les valeurs mobilières sont des droits et sont ainsi des biens incorporels. Encore faut-il préciser que ces droits sont complexes, autrement dit que les valeurs mobilières sont un ensemble de droits indivisibles que l'on pourrait qualifier d'universalité de fait. La négociabilité des droits est essentielle pour leur circulation, car elle permet aux propriétaires des droits de se soustraire aux formalités de l'article 1690, pour liquider leur investissement ad nutum. L'émetteur, sujet passif de ces droits, est nécessairement une personne morale. En effet, un droit personnel ne se conçoit pas sans l'existence d'un sujet passif. La cause objective et subjective de la création des valeurs mobilières est le financement de l'activité économique de la personne morale émettrice. Elles parviennent à satisfaire leur finalité avec une efficacité inégalée. Enfin l'aspect collectif est une caractéristique essentielle des valeurs mobilières auxquelles il donne une marque indélébile. En effet il en caractérise tant l'acte générateur que les valeurs mobilières elles-mêmes.

Over the past decades, securities have been altered by numerous changes. Indeed, they have multiplied while simultaneously becoming increasingly abstract as a result of their dematerialization. At the same time, the professional financiers have created new financial instruments, whose characteristics are ever so close to those of securities. The combination of the above phenomenons seems to have brought about the obsolescence of the very notion of securities. In fact, securities remain a positive concept and a definition thereof will allow to better understand their legal nature. Securities are complex negotiable rights issues by a legal entity in consideration for a collective financing. Securities are rights, yet they are also intangible property securities are complex rights in the sense that they are an aggregate of indivisible rights which could be qualified as universitas facti. Securities are negotiable and such negotiability is essential to their circulation since it allows the holders of such securities to avoid the formalism imposed by article 1690 of the french civil code and to realize their investment at will. The issuer passive subject-matter of the aforesaid rights, is necessarily a legal entity. Indeed, a right exercisable against a person cannot be envisaged without the existence of a passive subject-matter of such right. The objective and subjective cause of the creation of securities is the financing of the business of the the issuing legal entity. However, not all securities fulfill their purpose with the same efficiency. Finally, the collective aspect of the financing is an essential characteristic of securities, to which it imposes an indelible mark. Indeed, it characterizes both the generating act (the issuance) and the securities themselves.