Étude sur la notion d'équité et ses implications dans le partage des ressources et des espaces en droit international

A study of equity and its implications in the sharing of resources and spaces in international law

• Auteur / Autrice : Eric Gervier
• Direction : Jean-Pierre Quéneudec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Frontières

Patrimoine commun de l'humanité

Justice

Équité (droit international)

Résumé

L'équité est l'une de ces notions suprêmes dont l'objectif est d'obtenir la réalisation pratique d'un idéal de justice. À cet effet, elle suppose des rapports étroits avec des valeurs telles que la morale, ainsi qu'avec des principes transcendant la norme positive tels que ceux du droit naturel, afin d'humaniser le corpus général des règles écrites. De la sorte, tantôt l'équité peut être perçue comme une notion extra-juridique émanant d'un ensemble d'injonctions éthiques (équité extra legem), tantôt elle peut être appréciée en tant qu'instinct, intuition, inhérents à la condition humaine, dont la fonction consiste à relativiser les exigences systématiques et formelles du droit (équité infra legem). Mais en tous lieux, son appréhension ne peut se faire que par rapport au droit, dans sa liaison avec le droit, pour aider à l'élaboration d'une norme abstraite, ou pour infléchir cette dernière, en corriger les effets ou en atténuer la rigidité selon les occurrences. Recentrées dans la pratique internationale, ces complexions de l'équité vont révéler leurs influences dans des domaines tels que celui de la répartition des ressources communes de l'humanité, ainsi que celui du contentieux frontalier. Dans le premier, elle va inspirer le processus d'élaboration des normes, de manière à suggérer un contenu conforme aux aspirations d'une justice sociale commune. Dans le second, elle va se conjuguer sur tous ses modes d'emploi en composant, complétant ou supplantant un contexte normatif déficient, inconvenant ou injuste, ou plus simplement en l'adaptant aux réalités concrètes, s'il s'avère pertinent mais trop général.

Equity is one of those higher notions whose objective is to give effect to an ideal of justice. To this end, it assumes a close relationship with values such as morality, as well as principles transcending positive norms such as those of natural law, in order to give a human touch to the general corpus of written rules. As a result, equity may sometimes be seen as an extra-legal notion emaning from a set of ethical rules (equity extra legem), while at other times it may be understood as an instinct, intuition, inherent in human nature, whose purpose is to interpret the systematic and formal demands of the law (equity infra legem). But in every case, its influence can only be felt in relation to the law, in its connection with the law, in helping to develop or bend an abstract principle and correct or mitigate the strictness of its application, as appropriate. Focused on international practice, these complexions of equity are apparent in areas such as the allocation of common human resources, as well as in the area of boundary disputes. The former inspires the development of norms in a way that suggests a content which is in keeping with the aspirations of common social justice. The latter combines all its skills in composing, completing or supplanting an insufficient, inappropriate or injust normative context, or more simply in adapting it to real life situations, if it turns out to be too general, albeit judicious.