La télévision européenne : un espace sans frontières

European television : a space without frontiers

• Auteur / Autrice : Celia Cornil
• Direction : Christian Gavalda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Télévision -- Droit

Médias audiovisuels -- Droit

Médias audiovisuels -- Politique publique

Pays de l'Union européenne

Politique de la télédiffusion

Résumé

La télévision occupe une place primordiale dans la société. Étant en mesure de retransmettre un évènement instantanément a des millions de personnes, la télévision est un moyen de communication qui touche les masses et dont la portée est considérable. L'internationalisation de la filière audiovisuelle, aussi bien télévisuelle que cinématographique, et le rôle des nouvelles technologies, est à l'origine de l'élaboration d'une politique communautaire spécifique à l'audiovisuel. La commission européenne a commencé dans les années 1980 à prendre un grand nombre d'initiatives dans le domaine de la télévision. Les émissions de télévision ont été considérées par la cour de justice des communautés européennes comme entrant dans la catégorie des services, d'où l'exigence de leur libre circulation entre les états membres. L'espace audiovisuel européen, sans frontières, signifie l'établissement d'un marché fluide, favorisant la circulation de biens et services, qui devrait être le moyen de réaliser les politiques économiques et culturelles des états membres. La constitution d'un espace européen sans frontières a pour finalité de faciliter l'exploitation d'œuvres audiovisuelles provenant des marchés nationaux de l'Union Européenne. Cette offre européenne n'étant pas suffisamment compétitive, la politique communautaire s'accompagne de mesures destinées à protéger et promouvoir la production de programmes européens contre des œuvres audiovisuelles importées, notamment provenant des États-Unis. Ces mesures sont contenues dans la directive ''télévision sans frontières'' du 3 octobre 1989, modifiée par celle du 30 juin 1997, qui prévoit que les chaines européennes réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion. Cette disposition a vocation à disparaitre dès lors que les producteurs européens auront amélioré leur compétitivité et pourront ainsi créer des œuvres répondant aux critères de qualité requis par les chaines européennes. Constituer un espace sans frontières pour la télévision européenne passe nécessairement par l'établissement de règlementations qui se doivent d'être harmonieuses entre les différents pays de l'union, tout en respectant l'identité culturelle de chacun, et tout en assurant la protection des téléspectateurs, notamment celle des plus jeunes, contre les éventuels dangers que peut représenter la télévision.

Television occupies a prime position in our society. As it can transmit an event immediately to a billion people, television is a mean of communication, which affects the masses and has a considerable impact. Intemationalization of the audiovisual field, televisual as well as cinamatographic, and the influence of the new technologies, gave birth to the making of a community policy, specific to the audiovisual. The european community started in the 80's to take a number of initiatives in the television field. Television programs have been considered by the european community court of justice as services, which require free circulation between member states. The european audiovisual space, without frontiers, means the establishment of a fluid market permitting the circulation of goods and services. This should be a way to implemente the economic and cultural policies of member states. The purpose of the creation of a european space without frontiers is to facilitate the exploitation of audiovisual programs coming from the national market of the european union. As the european offer is not competitive enough, the community policy comes with measures to protect and promote the production of european programs against imported audiovisual programs, especially from the united states. This measures are specified in the ''television without frontiers'' directive from october 3, 1989, modified by the one from june 30, 1997, which forecasts that european channels must reserve a major proportion of their broadcasting time to european programs. This provision will disappear as soon as european producers will improve their competitivity and be in a position to create programs corresponding to the quality criteria required by european channels. In order to create a space without frontiers for european television, regulations which have to be harmonious between the different countries of the union have to be established. At the same time, the cultural identity of each state has to be respected as the protection of television watchers - particularly the youngest - against the potential dangers television can represent.